Charte de protection des données personnelles

1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est la société YACCO SAS, société anonyme au capital de 2 037 024 euros, dont le siège social est situé 16-18 Rue Henri Sainte-Claire Deville, 92 500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 009 573 (« YACCO »).

2. La nature des données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://shop.yacco.com/ (le « Site »), il sera demandé à ses clients et utilisateurs de communiquer certaines données personnelles nécessaires pour fournir les produits et services sollicités notamment lors d’achats réalisés sur le Site, lors de la création d’un compte client, lors de l’inscription aux communications ou encore lors de la prise de contact avec notre service client.

Les données personnelles collectées, la base juridique du traitement et leur durée sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

YACCO collecte uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Contextes	Types de données personnelles	Destinataires	Bases légales	Durées
Création d'un compte client	Civilité Nom Prénom Adresse électronique Numéro de téléphone fixe et/ou mobile Adresse postale complète Mot de passe associé au mail Date de naissance Numéro de TVA Numéro SIRET ou SIREN pour les professionnels	Le personnel habilité au sein de YACCO Les personnes habilitées au sein de la société ORECA, qui exploite sous sa responsabilité la boutique en ligne Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur	Intérêt légitime Exécution du contrat de vente	5 (cinq) ans après le dernier contact entre ORECA et le client
Traitement des commandes	Civilité Adresse de facturation Adresses de livraison Nom et Prénom du destinataire de la livraison Nom de l’entreprise (non obligatoire) Coordonnées carte de crédit (type et numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire de la carte, cryptogramme visuel) : les enregistrements volontaires de ces données se font conformément au standard PCI DSS de sécurisation des données et ne sont pas accessibles au personnel ORECA Compte PayPal Historique d’achat et factures associées Les interactions du client ou de l’utilisateur sur le Site, nécessaires à la réalisation de ses diverses sollicitations : mise au panier, passage de commandes, demande au service clients, taille de vêtements/chaussures	Le personnel habilité au sein de YACCO Les personnes habilitées au sein de la société ORECA, qui exploite sous sa responsabilité la boutique en ligne Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs intervenant dans la fourniture et la livraison d'un produit ou d'un service commandé sur la boutique en ligne (les services postaux et de livraison, par exemple) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques Les prestataires de services de paiement Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur	Intérêt légitime Exécution du contrat de vente Obligation légale et réglementaire	5 (cinq) ans après la commande 10 (dix) ans pour les données relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (délai de prescription, délai de garantie ou d’archivage)
Vérification suite à une fraude ou suspicion de fraude	Copie électronique d’une pièce d’identité de l’acheteur Adresse IP et Identification de Cookie de session Numéro de téléphone Adresse électronique Adresse postale et justificatif de domicile Informations bancaires	Le personnel habilité au sein de YACCO Les personnes habilitées au sein de la société ORECA, qui exploite sous sa responsabilité la boutique en ligne	Exécution du contrat de vente Obligation légale et réglementaire	13 (treize) mois à partir du dernier contrôle et 5 (cinq) ans si considéré comme fraudeur
Navigation sur le Site : données collectées par des cookies ou autres traceurs	Les différentes statistiques liées à l’utilisation du Site Les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le Site de façon « anonymisée » afin de proposer les produits correspondant à leur recherche sur le Site	Le personnel habilité au sein de YACCO Les personnes habilitées au sein de la société ORECA, qui exploite sous sa responsabilité la boutique en ligne	Intérêt légitime Exécution du contrat de vente Consentement	13 (treize) mois suite à votre consentement
Newsletters	Adresse électronique	Le personnel habilité au sein de YACCO Les personnes habilitées au sein de la société ORECA, qui exploite sous sa responsabilité la boutique en ligne Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques	Consentement de l'utilisateur	5 (cinq) ans après le consentement

3. Les finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le client et l’utilisateur du Site font l’objet de traitements informatiques permettant à YACCO de :

Garantir la bonne exécution du contrat de vente conclu lors des achats effectués sur le Site, d’assurer la bonne gestion de notre relation commerciale et le bon traitement des achats et commandes ainsi que du service après-vente ;
A défaut de transmission de ces données personnelles, la commande ne pourra pas être traitée.
Recevoir des communications marketing ainsi que des informations concernant le Site, ses produits et ses offres (newsletters), après consentement des utilisateurs du Site ;
Réaliser des analyses et des statistiques en vue de l’adaptation des activités commerciales et marketing, dans l’intérêt légitime de YACCO ;
Garantir une bonne expérience de navigation et d’achat des utilisateurs du Site, dans l’intérêt légitime de YACCO ;
Satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière fiscale, comptable et de garantie.

4. Les destinataires des données

Les données communiquées par le client ou par l’utilisateur du Site sont collectées par YACCO et ses filiales, dans le respect de la législation applicable à cette pratique.

Ces données peuvent être communiquées à :

Nos fiiales ;
La société ORECA et ses filiales ;
Des sociétés tierces, prestataires intervenant dans le cadre de la fourniture de service à la demande de YACCO et/ou ORECA, agissant sous la responsabilité de YACCO, afin d’assurer la bonne exécution des obligations issues des contrats conclus avec ses clients (paiement, prestations logistiques) ;
L’administration et les organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.

Toute communication de ces données à un tiers est encadrée par la conclusion d’un contrat garantissant la protection des données communiquées et le respect des droits dont bénéficient les utilisateurs du Site.

5. Le transfert des données personnelles

ORECA conserve les données personnelles collectées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).

Dans l’hypothèse où certaines de ces données devraient être communiquées hors de l’Espace Economique Européen, YACCO veillera à ce que ces transferts soient opérés dans le strict respect du Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679.

6. Les droits des utilisateurs

Conformément à la législation et au règlement en vigueur, les clients et utilisateurs du Site disposent de plusieurs droits.

Le droit d'accès

Ce droit permet d’interroger YACCO sur la nature des traitements des données personnelles du client ou de l’utilisateur du Site (type de données, origine de la collecte, etc.). Il permet également de solliciter une copie de l’ensemble de ces informations.

Le droit de rectification

Ce droit permet la mise à jour de ses données personnelles par le client ou l’utilisateur du Site.

Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli)

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site d’obtenir la suppression anticipée des données traitées par YACCO. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

En toutes circonstances, les données des utilisateurs sont automatiquement supprimées au terme de la durée de conservation stipulée par la présente politique de protection des données.

Le droit d’opposition

Ce droit permet de refuser un traitement de données ou de ne plus y figurer. Ce droit peut être exercé sous réserve du caractère impérieux du traitement dont il est question.

Le droit de retrait

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur du Site de retirer son consentement à tout moment, pour les finalités où YACCO a sollicité son consentement autorisant la collecte de ses données personnelles.

Le droit à la portabilité

Ce droit permet au client ou à l’utilisateur de se faire remettre ses données personnelles dans un format techniquement exploitable par lui ou toute personne de son choix.

Chaque client ou utilisateur du Site peut exercer ses droits tels que décrits ci-dessus en contactant ORECA :

par mail : yacco-shop@oreca.fr
par voie postale : YACCO Boutique Officielle chez ORECA STORE – BP706 – 83030 Toulon cedex 9

Chaque demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité.

ORECA s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé de 2 (deux) mois supplémentaires selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demande, après information du client ou de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse où un client ou un utilisateur du Site estimerait que ses droits n’ont pas été respectés, il pourra solliciter l’intervention de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir